Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC47 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que le directeur d’école puisse percevoir une indemnité pour les responsabilités qu’il exerce dans le cadre du cumul visé par le présent alinéa.
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