Publié le 16 juin 2020 par : Mme Thill.
Supprimer cet article.
Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en sécurité.
Cet amendement vise à donc à supprimer cet article inutile.
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