Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC8 (Retiré avant séance)

Publié le 15 juin 2020 par : M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase, substituer au mot :

« est»

les mots:

« et le document unique d’évaluation des risques sont ».

Exposé sommaire :

Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).

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