Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC95 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2020 par : Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.
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