Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC96 (Rejeté)

Publié le 16 juin 2020 par : Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster.

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Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :

« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».

Exposé sommaire :

Le texte se comprend par lui même.

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