Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC96 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster.
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».
Exposé sommaire :
Le texte se comprend par lui même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.