Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement N° CE3 (Non soutenu)
Publié le 25 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« En plus de la conférence annuelle mentionnée au premier alinéa du présent article, une conférence exceptionnelle peut être convoquée par le ministre chargé de l’agriculture afin de répondre à une situation d’urgence. »
Exposé sommaire :
L’annualité de la conférence semble une bonne chose. Il est néanmoins nécessaire de prévoir la possibilité de conférences exceptionnelles pour répondre à des situations d’urgence.
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