Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981

Amendement N° 12 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.

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Exposé sommaire :

Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.

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