Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 16 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 5 et deux fois à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
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