Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mai 2020 par : Mme Lorho.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
En cas de mort accidentelle de l’enfant, il est peu audible de demander à l’employé de prévenir 24 h à l’avance son employeur quant à son absence.
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