Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 23 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mai 2020 par : Mme Lorho.
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« est »,
insérer les mots :
« mort in utero, ».
Exposé sommaire :
La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre à ces personnes de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la réparation de leur chagrin.
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