Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mai 2020 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 2, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« in utero ou ».
Exposé sommaire :
Les parents qui perdent un enfant in utero sont susceptibles d'être plongés dans une détresse certaine. Etendre l'impossibilité de rompre le contrat de travail d'un salarié qui a vécu un tel drame semble légitime.
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