Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 6, deux fois à l’alinéa 27 et deux fois à l’alinéa 29.
Exposé sommaire :
La mort d’un enfant est toujours un drame. Aussi, vouloir accompagner les parents est une bonne chose. Il convient cependant d’essayer de trouver la juste mesure. Tel était le cas en première lecture où il a été voté que ce dispositif bénéficierait aux parents d’enfants de moins de vingt ans.
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