Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981

Amendement N° 5 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« trois mois ».

Exposé sommaire :

Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.

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