Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois mois ».
Exposé sommaire :
Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.
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