Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 7 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer deux fois au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
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