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Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’année »
les mots :
« des trois mois ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.
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