Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Texte n° 2996
Amendement N° CL1 (Irrecevable)
Publié le 2 juin 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en SCI ont été fortement affectés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pays.
Un certain nombre d'aides ont été mises en place, mais elles peuvent, dans certains cas, s’avérer insuffisantes.
À titre d'exemple, l’Abbaye Saint-André, située à Villeneuve-les-Avignon, est un monument historique privé classé et également « Jardin Remarquable ». Elle recevait un peu plus de 30 000 visiteurs par an de mars à octobre. Leurs seuls revenus proviennent de la billetterie ce qui leur permet de payer les charges d’entretien et les salariés.
Il convient donc de permettre aux monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en SCI de bénéficier de l'aide prévue à cet article.
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