Proposition de loi N° 3006 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les gants font partie des protections indispensables pour le personnel soignant dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. Ils faut qu'ils soient également intégrés à ce dispositif pour être exonérés de TVA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.