Proposition de loi N° 3006
visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
écrite par Éric Straumann
cosignée par Marc Le Fur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après deux mois de confinement, les Français sont toujours confrontés à une situation d’exception : pour éviter la propagation du virus du covid‑19 notre pays, ils doivent continuer à avoir recours aux gestes barrières, et s’équiper en masques de protection et gels hydro‑alcooliques et solutions désinfectantes, pendant encore de long mois.
Selon les autorités sanitaires, se laver les mains avec une solution hydro‑alcoolique, ou solutions désinfectantes, plusieurs fois par jour, permet de limiter la propagation du virus.
En outre, le port du masque est utile pour ne pas diffuser la maladie par les postillons (toux, éternuements) et il est même désormais obligatoires dans certaines circonstances.
Depuis le début de la crise sanitaire, les prix des gels hydro‑alcooliques et solutions désinfectantes ont fortement augmenté, en dépit de l’encadrement mis en œuvre par décret par le Gouvernement.
Il en est de même pour les masques de pr...
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