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5 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3006 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
01/06/2020 — Amendement N° CF1 au texte N° 3006 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous reprenons notre proposition de loi visant à assurer la gratuité des masques pour chaque citoyen. La pandémie de Covid-19 a nécessité la mise en œuvre de mesures de confinemen...
08/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3006 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les blouses font partie des protections indispensables pour le personnel soignant dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. Ils faut qu'ils soient également intégrés à ce dispositif pour être exon...
08/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3006 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les gants font partie des protections indispensables pour le personnel soignant dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. Ils faut qu'ils soient également intégrés à ce dispositif pour être exonér...
10/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3006 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « vente », insérer les mots : « des différents types ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que tous les types de masques soient concernés par cette exonération de TVA.
10/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3006 - Article 2 (Rejeté)
M. Straumann
À la fin, substituer à la date : « 1er mars 2022 » la date : « 31 décembre 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la suppression du dispositif porté par la présente proposition de loi. Eu égard à l'évolution de l'épidémie et pour sécuriser juridiquement encore un peu plus le dispositif, l'actuel taux de TVA sera ainsi rét...
