Amendement N° CF1 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous reprenons notre proposition de loi visant à assurer la gratuité des masques pour chaque citoyen. La pandémie de Covid-19 a nécessité la mise en œuvre de mesures de confinement sans précédent en France. À l’heure où la question de la planification du déconfinement se pose, il est primordial de garantir l’accessibilité des protections sanitaires indispensables pour endiguer l’épidémie.

En effet, avec la reprise progressive des activités, les contacts entre les personnes se multiplient. Pour éviter l’apparition d’une deuxième vague de l’épidémie, il faut impérativement limiter les nouvelles contaminations.

Ainsi, il est indispensable de généraliser le port du masque dans la population et le rendre obligatoire dans les lieux publics. Pour ce faire, il faut que ceux-ci soient accessibles, donc disponibles, mais aussi gratuits. Même si le coût unitaire du masque peut sembler modique, il n’est pas à la portée des personnes les plus démunies déjà fortement touchées par la crise sociale. D’autant qu’un masque — même lavable — par personne ne suffit pas, puisqu’il est recommandé pour une bonne protection de le changer au minimum toutes les 4 heures. Celles-ci sont placées devant l’alternative de payer des masques, ou de manger à leur faim. Or du fait des inégalités de santé, les personnes les plus précaires, sont celles qui sont le plus à risque de développer des formes graves du Covid-19. Elles y sont aussi plus exposées puisqu’elles sont en première ligne des emplois indispensables à la vie digne. Pour que le port obligatoire du masque soit possible, il faut que personne ne se pose la question de s’en passer. Pour qu’il soit efficace, il faut que personne ne doive économiser les masques par manque d’argent.

Comme l’observent les députés groupe Les Républicains dans l’exposé des motifs de leur PPL : “Depuis le début de la crise sanitaire, les prix des gels hydro‑alcooliques et solutions désinfectantes ont fortement augmenté, en dépit de l’encadrement mis en œuvre par décret par le Gouvernement. Il en est de même pour les masques de protection, avec parfois une multiplication de leur prix par dix entre février dernier et mai.” Nous partageons ce constat, mais notons qu’une exonération totale de la TVA sera impuissante face à cet effet. C’est pourquoi le présent amendement instaure leur prise en charge par l’État.