Garantie salaire-formation — Texte n° 3007
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Serville, M. Dharréville.
Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.