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Garantie salaire-formation — Texte n° 3007

Amendement N° AS3 (Rejeté)

(1 amendement identique : 3 )

Publié le 10 juin 2020 par : M. Serville, M. Dharréville.

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Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

Article 1er

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel (suppression d’un alinéa redondant).

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