Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Texte n° 303
Amendement N° CD6 (Tombe)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« la cohésion des territoires »
les mots :
« l'égalité et la transition écologique des territoires ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec notre programme l'Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l'urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement les ambitions gouvernementales en matière de transition écologique. Nous considérons que l'égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de la « cohésion » qui ne remet absolument pas en question la mise en compétitivité des territoires, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics…
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