Points d'accueil pour soins immédiats — Texte n° 3063
Amendement N° AS5 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : M. Isaac-Sibille.
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un service d’urgences »
les mots :
« une structure des urgences d’un établissement de santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« un service ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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