Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071

Amendement N° 10 (Tombe)

(8 amendements identiques : 1 4 6 11 13 14 16 45 )

Publié le 16 juin 2020 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3071

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2022 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire :

L'auteur du présent amendement a voté en première lecture, en février 2017, la proposition de loi fixant à 85% du montant du SMIC, dès le 1er janvier 2018, le montant des pensions de retraite agricole.

Cette mesure n'a pu entrer en vigueur jusqu'alors.

Il est temps de réparer cette injustice, en décidant enfin que cette revalorisation intervienne dès le 1er janvier 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.