Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1385 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Di Filippo.
I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés auadu 1° du I figure l’ensemble des industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques pour la pratique sportive. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
La crise sanitaire actuelle se double d’une crise économique qui affecte de nombreux secteurs, dont ceux dits dépendants du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
Mais cette liste ne prend pas en compte l’intégralité des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture depuis le 15 mars des installations sportives, clubs de sport, centres de culture physique, de la suspension des entraînements sportifs et de l’annulation d’événements essentiels au maintien de leur chiffre d’affaires tels que les compétitions sportives.
C’est notamment le cas des entreprises fabriquant des aliments pour sportifs.
Privées de leurs principaux débouchés, ces entreprises se trouvent très fragilisées. La production des aliments pour sportifs est aujourd’hui extrêmement impactée, entraînant des pertes de 80 à 90 % du chiffre d’affaires pour les entreprises fabricantes dans ce secteur.
Au titre de leur dépendance au secteur sportif, cet amendement a donc pour objet d’ajouter dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l’État les industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques, dédiés à la pratique sportive.
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