Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 617 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Diard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Pauget, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Dive.
I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés auadu 1° du I figure l’ensemble des industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques pour la pratique sportive. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
La liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel exclut de son périmètre de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté.
Cette liste devrait prendre en compte l’ensemble des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture depuis le 15 mars des installations sportives, clubs de sports, centres de culture physique, de la suspension des entraînements sportifs et de l’annulation d’événements essentiels au maintien de leur chiffre d’affaires tels que les compétitions sportives.
Tel est notamment le cas des entreprises fabricant des aliments pour sportifs. Privées de leurs principaux débouchés - pour certaines PME, la dépendance à ces débouchés est de 100 % - les entreprises fabriquant des aliments pour sportifs se trouvent en grande difficulté. La production des aliments pour sportifs est aujourd’hui quasiment à l’arrêt, entraînant des pertes de 80 à 90 % du chiffre d’affaires sur ce segment pour les entreprises fabricantes.
Au titre de leur dépendance au secteur sportif, cet amendement prévoit d’inclure dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l’État les industries manufacturières produisant des aliments homégénéisés et diététiques, dédiés à la pratique sportive
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