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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1562 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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