Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1569 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 863 )
Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Kuster.
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 mai 2020 »,
la date :
« 30 juin 2021 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives liées aux rassemblements, la filière événementielle a estimé à environ 15 milliards d’euros de perte d'activité, pour la seule période de Mars à Août 2020.
Les entreprises de la filière événementielle sont notamment à l’arrêt total. Et si le secteur de l'hôtellerie restauration a pu redémarrer très doucement son activité depuis la mi-Juin, les pertes restent également considérables pour tous ces professionnels.
C'est pourquoi cet amendement vise à prolonger d'un an les exonérations de cotisations pour les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel.
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