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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1826 (Irrecevable)

Publié le 26 juin 2020 par : M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Bony, M. Di Filippo, M. Dive, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann, M. Aubert.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 18

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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