Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2336 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : M. Rebeyrotte.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Avec la montée forte en puissance dans l'espace routier, notamment urbain, de l'utilisation des vélos, cet amendement apparait nécessaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.