Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2346 (Irrecevable)

Publié le 26 juin 2020 par : M. Potterie, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Provendier, Mme Rossi, Mme Melchior, M. Cazenove, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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