Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2346 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : M. Potterie, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Provendier, Mme Rossi, Mme Melchior, M. Cazenove, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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