Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Sous-Amendement N° 2444 à l'amendement N° 2065 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2472 )
Publié le 8 juillet 2020 par : M. Renson.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
Exposé sommaire :
L’amendement n° 2313 prévoit de garantir l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national, et non seulement à 36 des 40 clubs, afin de permettre à tous les acteurs de cette industrie durement touchée par la crise d’être en mesure de reconstruire sereinement et équitablement l’avenir de ce secteur, important autant pour l’activité économique, l’intégration sociale ou la lutte contre les discriminations.
Il convient toutefois de conserver les périodes applicables à ces dispositions telles que prévues dans le projet de loi, afin de couvrir uniquement la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.
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