Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Sous-Amendement N° 2472 à l'amendement N° 2065 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 2444 )

Publié le 8 juillet 2020 par : M. Bonnell.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».

Exposé sommaire :

L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national.

Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.

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