Amendement N° CF1108 (Irrecevable)

Lors de son allocution du 26 mai, Emmanuel Macron prétendait exiger du constructeur Renault que « l'ensemble des salariés (des sites) de Maubeuge et de Douai puissent avoir toutes les garanties sur leur avenir ». Il affirmait ainsi que le prêt de 5 milliards d'euros garanti par l'Etat promis au constructeur « ne saurait être consenti avant que les négociations entre le groupe, les syndicats et les élus locaux n'aboutissent ». Chez Air France, l'Etat français, actionnaire de l'entreprise, a voté pour l'octroi d'un Bonus de 800 000€ au directeur, malgré l'octroi d'un PGE de 7 milliards d'euros et l'annonce d'un plan de départs volontaires.

Deux jours plus tard, nous apprenions la suppression de 5000 postes chez Renault en France, de 15 000 dans le monde, et la confirmation du PGE. Un double discours proprement indécent et l'illustration, une nouvelle fois, de la complaisance totale du gouvernement à l'égard des grandes entreprises depuis le début de la crise. Chez Vivendi, le recours au chômage partiel n'a pas empêché le versement de 697 millions d'euros de dividendes. Chez Air France KLM, l'Etat français, actionnaire de l'entreprise a voté pour le versement d'un bonus de 800 000€ au PDG, malgré l'octroi d'un PGE de 7 milliards d'euros et l'annonce d'un « plan de départs volontaires ».

Les exemples ne manquent pas. C'est pourquoi, nous renouvelons notre refus d'un soutien de l'Etat aux grandes entreprises sans contreparties. Il est en effet inacceptable que des entreprises, dont les écarts de salaires sont plus importants qu'un rapport de 1 à 20 (ce que notre programme l'Avenir en commun prévoit), ou ayant licencié puissent bénéficier d'aides d'Etat au sens large. Par cet amendement, nous renforçons également l’article 1er ter B introduit au Sénat puis abandonné à l’issue de la CMP lors du précédent PLFR, comme le propose l’association CCFD-Terre Solidaire. Cet article prévoyait d’exclure du bénéfice des aides d’Etat les entreprises dont des filiales ou établissements sont établis dans des États et territoires non coopératifs.

Si nous déplorons que le gouvernement ait écarté cette amélioration du texte, les effets de cette initiative se seraient avéré très limités en pratique. En effet, la liste des territoires non-coopératifs retenue dans la rédaction de cet article, ne tient aucune compte des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande, qui sont pourtant parmi les paradis fiscaux les plus utilisés par les entreprises françaises et européennes. Plutôt que d’utiliser comme référence une liste de paradis fiscal évitant soigneusement les principaux paradis fiscaux, il semble beaucoup plus pertinent de conditionner les aides à la publication des comptes par les entreprises.