Amendement N° CF1444 (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un fonds doté de 15 millions d’euros pour soutenir les entreprises de la filière nautique.

En effet, après deux mois d’arrêt, les 5 500 entreprises de la filière nautique abordent la prochaine saison très fragilisées. Si une reprise en demi-teinte s’amorce actuellement, un fort risque pèse sur ces sociétés dont l’activité est à la fois fortement saisonnière et fortement dépendante du tourisme et de l’export (75% de la production française de bateaux est exportée).

En 2009, le secteur nautique avait subi une baisse de 50% du chiffre d’affaires, entrainant des plans sociaux et la disparition de nombreuses entreprises. Près de 15 000 emplois (soit 25% du total) avaient été détruits. Il aura fallu plus de 10 ans à la filière nautique pour surmonter cette crise.

Aussi, face à la récession annoncée marchés de l’Europe notamment la zone méditerranéenne, et de l’Amérique du Nord, il est aujourd’hui nécessaire de créer un fonds de soutien pour sauvegarder les emplois (45 000 emplois directs) de cette filière, dont les grands chantiers permettent à la France de se hisser parmi les meilleurs mondiaux et de disposer d’un tissu de PME aux savoir-faire uniques. La vitalité et l’économie de nombreux territoires, notamment littoraux, sont également fortement dépendantes de la filière.

Compte tenu de la dépendance du secteur aux salons nautiques où se réalise l’essentiel des ventes, ce fonds de soutien vise à financer trois actions principales : sécuriser financièrement la participation des entreprises aux principaux salons nautiques français de l’automne 2020, soutenir et inciter les entreprises françaises à poursuivre leur déploiement international, notamment à travers leur présence aux grands salons nautiques internationaux automne-hiver 2021, et accompagner la modernisation des réseaux de distribution et des services.

Il s’agit d’un soutien financier relativement limité (0,3% du CA de la filière) mais dont le bénéfice pour les entreprises de la filière serait assurément très important.

Cet amendement créé donc un nouveau programme « Fonds de soutien aux industries nautiques » au sein de la mission Economie » doté de 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Pour des raisons de recevabilité, l’amendement prévoit de diminuer de 15 millions d’euros, les autorisations d’engagement et crédits du programme Stratégie économique et fiscale.