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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF31 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF79 CF25 CF41 CF282 CF42 CF670 CF61 CF216 CF280 CF223 268 564 )

Publié le 5 juin 2020 par : M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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