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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF670 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF79 CF25 CF41 CF282 CF42 CF61 CF216 CF280 CF31 CF223 268 564 )

Publié le 8 juin 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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