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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF35 (Retiré avant séance)

(27 amendements identiques : CF323 CF210 CF20 CF34 CF19 CF84 CF28 CF60 CF22 CF24 CF38 CF29 CF32 CF33 CF692 CF691 CF279 CF1193 CF684 CF59 CF682 267 279 318 384 1789 2130 )

Publié le 5 juin 2020 par : M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

Après l'article 18

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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