Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 267 (Retiré avant séance)
(27 amendements identiques : CF323 CF210 CF20 CF34 CF19 CF84 CF28 CF60 CF22 CF24 CF38 CF29 CF35 CF32 CF33 CF692 CF691 CF279 CF1193 CF684 CF59 CF682 279 318 384 1789 2130 )
Publié le 2 juin 2020 par : Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Retiré avant publication.
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