Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF742 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier les entreprises engageant des dépenses destinées à une économie de la fonctionnalité du système de suramortissement qui démontre depuis des années l’efficacité de son action en matière d’investissements positifs.
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