Amendement N° CF769 (Irrecevable)

Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d’ordre public accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L’objectif de cet amendement est de faire de la commande publique un levier de l’économie circulaire en imposant qu’au moins 15 % des produits achetés soient issus du réemploi. Par là-même, cela viendra soutenir les filières du réemploi et de la réutilisation, tout comme les acteurs de l’économie sociale et solidaire impliquées dans ces filières. Cela viendra également soutenir les prestations de service se développant dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité, afin de favoriser le recours à l’usage plutôt qu’à l’acquisition d’un bien