Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF793 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Latombe, M. Buchou.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Hors période de crise, de nombreuses radios associatives se privent d’entrées financières publicitaires du fait de cette contrainte. Ce plafond peut être une double peine ou tout du moins un double risque, en période d’incertitude telle qu’on la vit aujourd’hui. En effet, en plus de se priver d’entrées financières, les radios associatives sont inquiètes quant au niveau de subventions dont elles bénéficient. Si leurs subventions baissent, notamment pour être réorientées vers des dispositifs de soutien vers d’autres acteurs économiques, elles seront contraintes de refuser encore davantage de recettes publicitaires, entraînant un double impact négatif sur leur budget. Aussi, il est proposé de relever temporairement, et ce en lien avec la situation économique née de la crise sanitaire covid-19, ce plafond de 20 % des recettes publicitaires du budget total à 40 %.

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