Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 3 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3092
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A l’occasion de la mise en oeuvre des systèmes d’informations visant à surveiller l’expansion de l’épidémie, le gouvernement avait souligné le caractère éphémère de tels outils, en soulignant le caractère exceptionnelle de cette mesure. Parce qu’il contrevient à cette exception, cet article doit être supprimé.
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