Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS141 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Acquaviva.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de permettre au fond d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée de financer une partie des charges de personnel des comités locaux, pivot du pilotage de l'expérimentation dans les territoires (animation du projet, identification et préparation des volontaires, garant de la non concurrence des activités économiques...).
C'est pourquoi, pour le bon déroulement et le succès de l'expérimentation dans les territoires, il est nécessaire de prévoir des moyens humains suffisant pour le bon fonctionnement des comités locaux.
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