Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS174 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre de territoires bénéficiant de cette expérimentation. Il y a 300 bassins d’emploi en France. La quarantaine de territoires prévue par la proposition de loi semble insuffisante.
Cet amendement propose une limite chiffrée car cela reste une expérimentation.
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