Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS191 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. En effet, l’article 3 ne prend aucunement en compte les spécificités de ces territoires marginalisés. Aussi, un allongement de la durée d’expérimentation à une durée maximale de 8 ans assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme. En fait, cet allongement produirait la mise en place d’une marche de manœuvre plus effective et adaptée aux situations locales. En outre, la phase d’expérimentation n’a concerné que des territoires au sein de l’hexagone. Or, l’application d’une telle méthodologie sur des territoires aux conjonctures distinctes fausserait à coup sûr les conclusions concernant la réussite de ce projet de loi à la fin de la période expérimentale.
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