Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS198 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée.
L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en oeuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. Notons, à ce stade, que trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour atteindre cette exhaustivité.
Pour garantir la recherche permanente d’atteinte de cet objectif, il est important que la loi prévoie que les entreprises à but d’emploi doivent embaucher toutes les personnes privées d’emploi volontaires. C’est pourquoi nous proposons de modifier cet alinéa.
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