Amendement N° AS201 (Irrecevable)

Actuellement les EBE bénéficient d’un complément d’équilibre qui leur permet de palier à l’insuffisance de la Contribution au Développement de l'Emploi (CDE) telle que prévue par la loi de 2016. Certaines des critiques à l’expérimentation sont directement liées aux effets d’une CDE qui sous-évalue le financement de l’emploi supplémentaire. Cet amendement prévoit d’apporter de la transparence et de donner à cette expérimentation les moyens pour être menée dans des bonnes conditions. C’est ainsi que la participation au financement des postes d’encadrants et de l’accompagnateurs socio-professionnel des salariés. Ces postes nécessaires au bon fonctionnement d’une EBE dont les salariés qui étaient sans emploi, en moyenne depuis plusieurs années. La première expérimentation montre que les EBE sont en difficulté face à ce manque de financement et que celui-ci doit être prévu dans le cadre de l’expérimentation dès le début.