Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS218 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Chassaigne.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Le PPT prévoit que le Comité Local pour l’Emploi ait une action centrée sur le pilotage de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur et sur les Entreprises à But d’Emploi. Cet amendement ouvre la possibilité d’un accord local des membres du CLE de s’emparer des questions d’emploi et d’économie d’une manière globale sur le territoire. Il vise à ouvrir le champ d’action du CLE notamment dans les ZRR, où il n’existe pas d’instances rassemblant les acteurs locaux pour aborder de manière concertée et partenariale les thématiques liées au développement local, notamment l’emploi et l’économie.

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